1. Éditeur du Portail & Identité de l'Association
Informations Legales d'Immatriculation
Le présent portail web institutionnel est édité par l'association régie par la Loi du 1er juillet 1901 :
Dénomination Officielle : LES AMIS DES HEURES ROMANTIQUES
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W372002928
Numéro SIREN : 445 377 351
Siège Social Administratif : LE CHATEAU, 37110 CHATEAU RENAULT, France.
Directeur de la Publication : La Présidence du Conseil d'Administration en exercice.
Contact Téléphonique : +33 (0)2 16 15 37 89
Courriel Officiel : hehrjjejge@gmail.com
L'association LES AMIS DES HEURES ROMANTIQUES est un organisme culturel à but non lucratif, constitué dans le but exclusif de promouvoir et diffuser la culture à travers la musique classique, le spectacle vivant et les arts. Conformément à ses statuts déposés en Préfecture d'Indre-et-Loire, l'association exerce une mission d'intérêt général exempte de tout caractère marchand ou lucratif.
2. Principes de Non-Commercialité & Absence de Service Marchand
Ce portail documentaire a été conçu dans le cadre strict du respect des directives relatives aux ressources informatives d'utilité publique. Ce site web ne propose aucun bien ou service payant à la vente directe. Il ne comporte aucun module de paiement en ligne, aucun produit commercial, aucune publicité sponsorisée et aucun abonnement marchand.
L'ensemble des contenus, comptes-rendus d'activités, bilans financiers de l'Audit 2026 et documents d'information présentés sur le site sont accessibles à titre totalement gratuit pour les utilisateurs. Les contributions financières reçues par l'association le sont exclusivement sous forme de cotisations statutaires d'adhérents, de subventions allouées par les collectivités publiques partenaire ou de dons désintéressés régis par le droit fiscal français des organismes sans but lucratif.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)
L'association LES AMIS DES HEURES ROMANTIQUES attache une importance primordiale au respect de la vie privée et à la sécurité des données à caractère personnel collectées auprès de ses membres, bénévoles et visiteurs.
A. Finalités du Traitement des Données
Les informations recueillies à travers les formulaires de contact ou de candidature au bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, compétences proposées) font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion administrative des demandes d'engagement citoyen et à l'envoi des communications institutionnelles de l'association.
B. Conservation & Absence de Cession
Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités et au maximum pendant une durée de 36 mois à compter de votre dernier contact. L'association s'interdit formellement de vendre, louer, céder ou échanger vos données personnelles à des tiers ou des partenaires commerciaux.
C. Droits des Personnes Concernees
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courriel motivé au référent RGPD de l'association à l'adresse : hehrjjejge@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle & Droit de Reproduction
L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, chartes, photographies documentaire, logos, mises en page) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatif aux droits d'auteur. Sauf mention contraire, les textes et documents administratifs sont la propriété exclusive de l'association LES AMIS DES HEURES ROMANTIQUES. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation intégrale ou partielle d'un élément du site sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration est strictement interdite.